Aujourd’hui il existe de nombreuses aides de l’Etat pour le passage à l’électricité verte. Il est cependant recommandé et important de passer par un installateur agréé pour pouvoir bénéficier de ces aides.
Pour bénéficier des primes et des tarifs d'achat, vous devrez effectuer une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution) avant la mise en service de votre installation. Le contrat d'achat sera conclu pour une durée de 20 ans.
Pour les installations de moins de 3kWc vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 10%.
L’obligation d’achat :
Pour les particuliers, vous avez la possibilité de revendre votre surplus d’énergie sur le réseau électrique mais aussi à un acheteur à un prix fixé par l’Etat. Pour l’injection d’énergie solaire dans le réseau électrique :
pour une revente totale, vous pourrez gagner 17,89 cts€/kWh
pour une revente partielle, vous pourrez gagner 10 cts€/kWh
La prime d’autoconsommation :
Les installations d’autoconsommation, qui consiste à consommer sa propre production, sont éligibles à une prime. Les montants pour la prime à l’autoconsommation, reversée sur 5 ans, sont :
installation inférieure ou égale à 3 kWc - 380 €/kWc
installation entre 3 et 9 kWc - 290 €/kWc
installation entre 9 et 36 kWc - 160 €/kWc
Ces montants sont mis à jour tous les trimestres sur le site du gouvernement. Il est donc important de se renseigner au moment de l’achat.
L’exonération d’impôts :
Si votre installation solaire respecte certains critères, vous pourrez alors bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu. Les critères sont :
La puissance de l'installation est inférieure à 3 kWc
L'installation est raccordée au réseau public en deux points au plus
L'installation n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle
Par contre, si votre installation est supérieure à 3kWc, les bénéfices liés à la revente d’électricité seront imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Pour en savoir plus sur les tarifs et les conditions, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de notre équipe ou à consulter les arrêtés et les informations disponibles sur le site officiel du gouvernement.